Newsletter novembre 2018

 

Pour une gestion publique et participative de la ressource et la biodiversité
#1   |  novembre 2018

 

Séminaire EBC aura d’automne, 1er décembre

La rentrée d’EBC AURA a été bien remplie par les différentes sollicitations un peu partout dans la région.

– Projection/débat à la Croix Rousse, animation de porteur de paroles et lancement de l’enquête publique aux Bouchoux, remonté d’activité pour le financement du programme d’expertise citoyenne Eau Bien Commun ERASMUS+,

– lancement de l’exposition « grand cycle local de l’eau et de la biodiversité »,

– lancement du Web-documentaire « L’eau bien commun, un défit citoyen ! »,

– accompagnement de collectifs EBC naissant dans la Drôme provençale et la Chartreuse (38),

– création d’un nouveau collectif à Belley (01),

– relance de la stratégie d’Eau publique à Tarare, Villefranche sur Saône (69)…

De plus en plus de citoyens souhaitent s’investir sur leur territoire en s’appuyant sur notre réseau d’experts et de collectifs citoyens.

Il nous faut continuer à structurer nos modes de fonctionnement en constant mouvement afin d’être le plus efficace au soutient que nous apportons aux uns et aux autres.

L’objectif de notre prochain séminaire  a pour objet de :

– partager et  finaliser la méthode et stratégie de pilotage participatifs des actions locale pour l’Eau et la biodiversité biens communs à partir de l’échange de nos pratiques respectives en partenariat avec d’autres collectifs d’EBC France.

– mettre en place nos outils de communication et de construction des connaissances, l’exposition/base de donnée sur la gestion publique locale du grand cycle de l’eau et de la biodiversité, le web-documentaire et nos outils d’expertise et de communication internes.

– réunir nos partenaires gestionnaires d’espaces naturels, réseaux de protection de l’environnement et de défense des droits comme du service public.

INSCRIVEZ-VOUS ICI !

Nouveau collectif EBC dans le Bugey

25 octobre dernier. 18h à la maison des société de Belley, dans le Bugey. En quelques minutes une centaine de gens, d’élus, de citoyens, se retrouvent dans une salle comble venus de Belley et d’une dizaine de de villages environnants.

Ils répondent à l’appel de quelques habitants de la communauté de commune de Bugey sud inquiets des perspectives de privatisation de l’eau dans leur bassin de vie.

L’Eau : source de vie ou d’enrichissement ?

Le lancement par la communauté de commune de Bugey sud d’une étude  de 4 millions et demi d’euros sur les compétences « eau et assainissement »  a mis le feu aux poudres. Et de la diffusion d’une simple lettre d’information « Inf’Eau », ce qui nous attend : la CCBS lance une étude d’un coût prévisionnel de 4 millions d’euros. Et d’un fait : Le bureau d’étude retenu par la Comcom est un sous marin du groupe multinational (Suez) qui gère déjà par délégation publique la collecte des ordures ménagère.

Les usagers sont
les actionnaires de l’eau

Au contraire les initiateurs de cette assemblée citoyenne constatait : « l’eau ne doit pas être source d’enrichissement des multinationales. C’est un élément de survie de l’Humanité ; les collectivités doivent rester les seules gestionnaires de ce bien commun. L’eau doit rester un bien public et non un bien financier ».  Et ils appelaient la population et les élus à intervenir pour que les communes qui le désirent conservent la gestion de l’eau potable et de l’assainissement.

Une assemblée publique de construction citoyenne

Sous la forme d’un atelier d’éducation populaire, Gabriel Amard, coprésident et la Coordination Eau bien Commun France, lance des questions dans la salle : « savez vous qui gère votre eau ? Qu’est-ce que vous payez avec  votre facture d’eau ? »

Et les réponses fusent : les habitants paient la distribution de l’eau potable, le traitement des eaux usées, une part fixe (ou abonnement), la modernisation des réseaux et le salaire des professionnels impliqués dans la gestion de l’eau, leur consommation et la redevance à l’Agence de l’eau.

Et quand la délégation de gestion est attribuée à une entreprise privée, les habitants-usagers paient des postes inexistant en régie publique comme la communication ou le service commercial, des impôts locaux, le transfert d’argent aux  dividendes  des maisons-mère, des crédits d’investissements à court terme. Eau bien commun, gestion publique Au fur et à mesure de la soirée, un raisonnement  à 100 voix dessine ainsi la voie raisonnable de préservation de la ressource en eau  et de sa gestion :  le choix d’une ou de plusieurs  régies publiques qui confie aux usagers-actionnaires et aux élus le soin de maitriser les politiques de l’eau et du bien commun.

Un collectif citoyen est né

Initié par quelques militants insoumis et quelques élus, l’assemblée a formalisé un groupe de citoyens  aux  opinions politiques et engagements diversifiés réunis par leur motivation commune à peser sur les décisions des élus de la comcom.

Quelques jours après l’assemblée publique un groupe d’animation d’une vingtaine de personnes, élus, maires et citoyens de différentes communes  s’est réuni à nouveau pour créer un collectif  Eau dans le Bugey Sud.

Ce collectif promouvra le report du transfert de la compétence  et favorisera le choix d’une régie publique plutôt qu’une délégation à une entreprise privée.

Philippe Fossat – EBC aura

Ca bouge aux Bouchoux !

Le conseil municipal des Bouchoux, accompagné par l’association Eau Bien Commun, poursuit le travail de réflexion pour la construction d’un assainissement écologique, économe et accessible à tous.

Mi-septembre, la mairie des Bouchoux a proposé à chaque acteur du territoire des Bouchoux un questionnaire sur l’assainissement et les pratiques liées à l’utilisation d’eau. Le but était de connaître les habitudes et les besoins des citoyens en faisant le lien avec la protection de l’environnement.

Lors de l’assemblée citoyenne du 14 novembre, le Conseil municipal des Bouchoux, EBC AURA et la coopérative Chleauéont présenté les résultats de ce questionnaire ainsi que le projet d’assainissement.

Les citoyens ont montré un réel intérêt. Particulièrement pour les moyens de réduction des rejets tels que les toilettes à séparation de flux qui permettent de ne rejeter que les urines et de composter les matières fécales. Un outil pilote qui pourrait être développé sur la commune puis sur la Communauté de communes (com-com) de Saint-Claude.

Lors d’une réunion précédente, la police de l’eau, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, le département du Jura, etla com-com de St Claude se sont montrés favorables à revisiter la compétence Assainissement au regard d’une politique intégrée et « multi compétences publiques » de l’eau et des milieux naturels, qui pourrait être transférée à la com-com de St Claude.

L’étape suivante aura lieu le 24 novembre lors d’une journée consacrée à l’assainissement en lien avec l’environnement et la biodiversité. Une seconde vague d’évènements aura ensuite lieu au mois de janvier.

Saint Laurent du Pont vers une bonne gouvernance ?

Dans la petite commune de St Laurent du Pont (38), un collectif citoyen d’une dizaine d’âmes souhaitent prendre en mains les problématiques de la gestion l’eau sur leur territoire.

Faisant appel à la structure d’EBC AURA pour les épaulés, ils souhaitent dors et déjà organiser un événement publique le 24 novembre pour lancer le débats autour la gestion, tarification et gouvernance de l’eau dans la communauté de commune du Cœur de Chartreuse.

 

Le Pays Beaujolais, en bref

Relance de la dynamique pour une gestion participative et publique du collectif EBC-BATS (Brévenne / Azergues / Turdine / Soanan).

L’été a permis au collectif de citoyen EBC BATS de reprendre des forces et nous revient de cette pose estival plus déterminé que jamais.

Le collectif a enchaîné les réunions en début d’année scolaire pour dynamiser une série d’audition publique sur l’ensemble du territoire autour de la question « quelle avenir pour votre facture d’eau ? ».

Cette série d’initiatives citoyennes commencera par les Bois d’Oingt le 13 Décembre prochain avant de s’étendre sur l’ensemble de territoire.

+d’info : Robert Lhomme

 

Lyon, Echéance 2022

Le collectif EBC Lyon Métropole engage la stratégie pour une reprise en main participative et publique de l’Eau à Lyon.

Ça s’organise du coté de Lyon ! Le collectif EBC Lyon Métropole redouble de réunions depuis la rentrée scolaire malgré un agenda associatif très chargé sur notre chère Métropole.

Rendement du réseau, rémunération du délégataire, vérification de mise en place des système d’informations…. mais aussi bilan du délégataire, qualité de l’eau et de la biodiversité… les sujets ne manquent pas.

Dernière nouvelle en date, l’accueil en 2019 d’un nouveau « Village de l’Eau bien commun » à Lyon comme lieu de convergence régional du mouvement de l’Eau Bien Commun.

Affaire à suivre…

 

Pole Eau, climat et biodiversité

EBC AURA comme médiateur pour une gestion du grand cycle local de l’eau et de la biodiversité !

Le 5 septembre dernier EBC AURA a été invité à la dernière réunion du collectif des gestionnaires du Rhône regroupant  entre autres les CPIE Pays d’Arles, L’île du beurre, les CEN, l’Iloz… depuis environ 3 ans.

Cette réunion a permis d’échanger les calendriers commun des uns et des autre afin de mutualiser les actions ou enrichir une action grâce aux compétences des uns et des autres.

Dans ce cadre, il a été demandé à EBC AURA des fiches techniques autour des expositions, formations et les différents formats d’auditions publiques que nous proposons. Ces fiches techniques sont en cours de construction mais le SIMIRIL (Syndicat Mixte du Rhône des îles et des Lônes) a dors et déjà pris contact avec notre

coordination afin de co-organiser un événement publique dans la continuité du colloque national « Eau et changement Climatique » (15 Novembre).

C’est à la fois les compétences de médiation de EBC AURA mis en application dans le projet des Bouchoux fédérant commune, communauté de commune et Parc régional, et, le positionnement d’interface citoyenne qui justifie l’intérêt des gestionnaires pour notre structure.

Incorporation d’un volé élus et citoyen dans la création du MOOC de l’EEDD (Education à l’Environnement et au Développement Durable), argumentaire EEDD intégrant la gestion intégré du petit et grand cycle de l’eau, incorporation de l’EEDD dans le volet de formation élus/citoyens « eau et biodiversité »

Voici quelques pistes de travail esquissaient lors de cette journée et qui restent à mettre en œuvre.

Marseilles, les délégations de service public dans la Métropole au banc des accusés

La gestion de l’eau, de l’assainissement, des milieux aquatiques et des inondations (GEMAPI) est de compétence métropolitaine.

Aussi, comme la loi l’y oblige, le 18 octobre, Marine Vassal, sa présidente, a fait voter par le Conseil de la Métropole, le rapport sur le prix de l’eau et la qualité du service (RPQS) pour l’année 2017.

Dans cette collectivité coexistent plusieurs modes de gestion : des régies publiques et une société publique locale (SPL), des concessions sous forme de délégations de service public, comme dans l’agglomération Marseillaise. Les comparaisons sont faites sur la base des factures INSEE (120 m3).


Eau Bien Commun PACA
a constaté une fois de plus l’écart énorme de prix entre l’eau et l’assainissement fournis par les entités publiques et celui qui est facturé par les sociétés privées, filiales de Véolia, Suez et la SAUR.

Entre les prix de la régie de Martigues (2,41 €/m3) et ceux de la délégation de service public de Port Saint Louis, confiée à Suez (4,86 €/m3), se creuse un intervalle de 1 à 2. Les régies (sauf celle de Plan de Cuques, 3,12 €/m3) et la SPL font payer les mêmes prestations moins de 3 €/m3.

Dans exactement les mêmes conditions d’approvisionnement, de qualité et de service, dans l’agglomération Marseillaise, l’écart de prix entre Plan de Cuques et Marseille centre (3,65 €/m3) s’élève à 0,53 €/m3, soit 17%.

Le prix moyen, pondéré par les quantités consommées, sur le territoire du Pays d’Aix est de 3,46€TTC/m3 sur les communes en délégation de service public et de 2,9€TTC/m3 sur les communes en régie.

Eau Bien Commun PACA dénonce une fois de plus ce qui explique ces écarts. C’est l’extraction plus ou moins masquée de profits énormes, qui sont dégagés de la consommation obligatoire de ce bien commun pour alimenter le compte des actionnaires des sociétés-mères.

Les contrats les plus scandaleux (Port Saint Louis, Istres, Fos) se terminent fin 2019 ou 2020. Nous y appelons à la création d’une régie publique sur les deux territoires (Martigues, Istres-Ouest Provence).

A Marseille centre, le prix de l’eau a augmenté de 2,75%, à 3,65 €, alors que l’inflation en 2017 n’a pas dépassé les 1%. Les formules de définition du prix de l’eau montrent ici leurs « limites ».

Sur instruction du Préfet Dartout, la chambre régionale des comptes a examiné l’énorme 3e avenant au contrat de DSP du point de vue des rapports entre la SEMM, filiale de la SEM, elle-même filiale de Veolia. Au regard des transformations opérées, fallait-il remettre la délégation en concurrence ? Paradoxe ! La « mutualisation » se fait maintenant en sens inverse, comme si, de facto, la SEM devenait filiale de la SEMM, ce qui fait perdre à la SEMM, société dédiée locale ce caractère contractuel essentiel, car son activité se déploiera maintenant tous azimuts.

La Chambre a constaté avec prudence que, au regard de l’absence de critères de notation dans l’appel d’offres initial, il était impossible de savoir si ces modifications auraient entraîné la désignation d’un autre concurrent.

Depuis 2010, Eau Bien Commun PACA dénonce la soumission des élus responsables à l’ingénierie contractuelle de Véolia au détriment de l’intérêt général. Où en est l’enquête du parquet national financier sur les conditions de la passation du contrat initial ?

Bernard Mounier – Président EBC PACA

 

Les autres dates à retenir