Les Bouchoux – Haut Jura

Vers un service public participatif et écologique du grand cycle local de l’eau.

Dans le contexte de la convergence des lois Grenelle, Notre et GEMAPI en 2020, les élus locaux de cette petite commune du Haut Jura ont la prétention de reprendre en main avec les habitants la gestion de l’ensemble des politiques de l’eau sur le bassin versant.

 

EBC AURA (Eau Bien Commun Auvergne Rhône-Alpes) et la commune des Bouchoux (Haut Jura français) ont engagé une démarche de redéfinition des compétences publiques et participatives du grand cycle local de l’eau sur leurs bassins versants.
Un objectif : créer un premier service public en France de protection de la ressource et de son écosystème dans son ensemble(eau potable et assainissement, eau de pluies et de ruissellement , cours d’eau, biodiversité, eaux souterraines…).

Une fois diagnostiqué l’état de la ressource et l’environnement sur ce petit bassin versant du Jura, EBC AURA accompagnera en assistance à maîtrise d’ouvrage la commune, la communauté de commune et le parc national du Haut Jura pour la mise en place d’un nouveau type de service public de protection de la ressource et du droit à l’eau.

La première phase consiste à la mise en place d’un service d’assainissement écologique public, dans ses liens avec le droit à l’eau, à l’environnement et aux écosystèmes que pollue le rejet des eaux humaines. Il s’agit en même temps de rétablir l’accès de toute la population au droit à l’assainissement, en premier lieu celles qui sont totalement privées de ce service public, les familles dôtées d’un assainissement non collectif (SPANC).

Dans un second temps, ces nouveaux principes de service public de l’eau et de son écosystème seront étendus à la qualité des politiques écologiques publiques de gestion de l’eau potable dont la Communauté de commune de Saint Claude hérite en 2020 ou 2026.

 

Un modèle d’expertise citoyenne et publique

Le Conseil municipal des Bouchoux, 11 conseillers municipaux pour 300 habitants dans une communauté de commune qui en compte 20 000. Ici on considère l’eau comme un bien commun. La commune fait le choix de revendiquer sa compétence à maîtriser le grand cycle de l’eau (eau, climat et biodiversité).

Pour réaliser cette démarche écologique, économique et collaborative du droit à l’eau, la commune engage une démarche participative de reprise en main de l’eau et de l’environnement par les usagers.

chemin de randonnées – Copyright : Pat Samsky

Elle crée avec la Coordination Eau bien Commun un cadre de collaboration structuré avec les autres institutions en charge de compétences eau sur le bassin versant de la commune : Communautés de communes et autres communes pour la loi Nôtre, le Parc national du Haut Jura pour les lois GEMAPI – Inondations-Gemapi et Grenelle – Qualité de l’eau et de la biodiversité). Un modèle d’expertise citoyenne et publique qui pourrait permettre d’étendre l’expérience exemplaire du petit village à ses voisins de la grande communauté de commune voisine.

Des formes d’engagement communs entre élus, techniciens et usagers/citoyens
à la demande des élus, une équipe d’EBC AURA réunit un collectif informel local de l’Eau Bien Commun réunissant la dizaine de citoyens et élus engagés des Bouchoux sur l’objectif de préserver la précieuse ressource.

Deux ingénieurs environnement et assainissement coordonnés par un coprésident d’EBC AURA accompagnent la démarche participative d’état des lieux du système d’assainissement et l’écosystème de l’eau en concertation avec les différents acteurs du territoire. Puis cette petite équipe construit avec les habitants et les partenaires locaux des hypothèses de modification des politiques de l’eau prenant en compte les facteurs, environnementaux, économiques et sociaux susceptibles d’améliorer la situation. Les solutions proposées favoriseront les outils d’intelligence collective (démarche participative) et les interactions des compétences.

Fontaine du centre village des Bouchoux – Copyright : Pat Samsky

L’équipe appuie la construction petit à petit de nouvelles collaborations intercommunales avec les acteurs en compétence de l’eau : villages avoisinants, Communauté de communes de Saint Claude, Le Parc Naturel Régional du Haut Jura et le syndicat SIAEP (compétence eau potable).

L’équipe sollicitée pour le projet est constituée d’experts bénévoles d’EBC AURA, d’une ingénieure environnement chargée de l’étude participative, ainsi que du bureau d’étude ChlEAUé. Première Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) de France, ChlEAUé est fondée autour des enjeux du petit cycle de l’eau.

ChlEAUé Spécialisée dans l’optimisation de l’eau potable et l’assainissement, ont pour objectif de faire coopérer localement les collectivités, les usagers et acteurs de l’eau pour construire une gestion durable de l’eau sur les territoires. C’est pourquoi ils ont été choisis par EBC AURA comme partenaire pour concevoir aux Bouchoux le 1er système public et écologique de France.

 

Pour que le Tacon ne soit plus notre poubelle

Le Tacon est une rivière et un affluent de la Bienne, donc un sous-affluent du Rhône par l’Ain. Dans le bassin versant de la Bienne, les charges brutes en eau grises rejetées dans le Tacon s’élèvent à 7000 à 8000 équivalents habitants (EH).

50% des charges brutes du bassin versant ne sont pas traitées. Au Bouchoux, la majorité des habitations sont isolées et donc soumis au service public de l’assainissement non collectif (SPANC). De même, en France, 12 à 15 million de personnes ne sont pas raccordées au système collectif de traitement des eaux usées. Soit 15 à 20% de la population qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout et doivent s’équiper de stations d’épuration individuelle.

Cinq millions d’installations individuelles qui sont de toutes sortes : filtration par laine de roche, végétaux, sable, copeaux de coco. Des tarifs de contrôles abusifs (33 à 229 euros selon les communes) et souvent bâclés et des installations aux prix moyen de 10 000 € qui poussent certains à l’endettement pour acheter ce matériel qui finalement ne fonctionne pas, voire qu’il pollue plus qu’avant !

En effet, les usagers du SPANC se posent des questions suite aux contrôles abusifs et à la révélation de 2017 : 8 installations agréées sur 10 seraient non conformes ! Face à ce constat il a été mis en place un « Plan d’action national sur l’ANC-PANANC- 2014-2019 » qui ambitionne de « rendre l’ANC plus efficace, moins complexe et moins coûteuse pour le particulier ».

Mais n’est-ce pas un leurre quand nous savons qu’il est noyauté par les industriels ? Ne serait-il pas plus simple de réintroduire les 12% de français écartés du services publics d’assainissement dans l’accès à ce droit ?

 


Erasmus+
ChlEAUé
Daniel Roucous, oct. 2017, Assainissement non collectif, service public ou au service de sociétés privées ?
France Inter avec Sophie Bécherel, Sept. 2017, La plupart des systèmes individuels de traitement des eaux usées sont inefficaces,
Ministère du développement durable et de l’énergie & Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Oct. 2014, Plan d’action national sur l’ANC-PANANC- 2014-2019
Les Bouchoux : Wikipedia