La Charte

Voici la Charte des valeurs d’Eau Bien Commun Auvergne-Rhône-Alpes, mise à jour en août 2017.

Cliquez pour visualiser la charte au format pdf : Charte-Forums-Festival

CHARTE DES VALEURS

L’eau est un bien commun
qui doit relever de la sphère citoyenne et publique.
Tous les êtres vivants de la planète
ont le droit d’y accéder.

Préambule :

La Coordination Eau Bien Commun Auvergne Rhône-Alpes (EBC AURA) a été créée en avril 2013 autour d’un besoin de mobilisation locale et régionale pour la « promotion en Rhône-Alpes d’une gestion démocratique, viable et équitable de l’eau, en lien étroit avec les usagers, leurs réseaux, les coordinations et leurs associations, dans le respect de la préservation de la ressource et de l’environnement. »

L’association agit pour défendre l’eau comme un bien commun non privatisable, dans le respect d’une gestion durable des ressources et en lien avec les citoyen-ne-s, à travers les outils suivants :

  • constitution d’un réseau d’acteurs divers : citoyen-ne-s, professionnel-le-s, élu-e-s, associations,

  • construction d’une expertise propre dans de nombreux domaines : démocratie, action sociale, environnement, santé, ingénierie…

  • actions d’animation, d’information et de sensibilisation pour impulser la participation citoyenne autour de l’eau.

La nécessité de redéfinir le périmètre d’action et de préciser ses valeurs fondatrices s’est imposée pour EBC AURA début 2016, après une période de croissance rapide et de multiplication des actions menées.

Les valeurs communes qui définissent notre pensée et nos actions sont les suivantes :

  • l’eau, un bien commun,

  • le respect du cycle intégré de l’eau,

  • la gestion publique et participative de l’eau par bassin de vie,

  • l’expertise citoyenne et publique.

En avril 2016, EBC AURA a fait le choix de la gouvernance collégiale et celui de structurer ses actions et son réseau actuel autour de ses valeurs fondatrices, actualisées et déclinées par la suite en actions locales et projets thématiques.

Ceci afin d’assurer la poursuite de ses actions et de ses engagements de manière cohérente, ainsi que le développement de son réseau de manière inclusive et qualitative.

 

Charte :

L’eau comme un bien commun

Dans un contexte de mondialisation et de libéralisation économique, l’eau subit une dégradation écologique et sociale inquiétante.
La notion de l’Eau Bien Commun apparaît avec la conscience de
l’existence de ce patrimoine commun de l’Humanité et la nécessité de le préserver.

Les biens communs de l’Humanité regroupent des biens matériels et immatériels issus :

    • des cycles naturels de la biosphère : eau, air, sols, ressources naturelles, stabilité du climat, biodiversité animale et végétale.

    • de l’action humaine : paix, liberté, justice, droits humains fondamentaux, santé, stabilité financière, connaissances, culture, internet.

Depuis les deux derniers siècles, l’urbanisation, les activités industrielles et agricoles ont dégradé, pollué et gaspillé la ressource en eau, privant la majorité des communautés humaines, ainsi que la faune et les écosystèmes, d’une eau de qualité autrefois abondante (sources, rivières, lacs, puits…).

Une prise de conscience individuelle, collective et politique est nécessaire pour la préservation de ce bien commun.

  • . Le bien commun s’oppose à un bien marchand. Il impose une gestion équitable, le libre accès à la ressource et la participation des citoyen-ne-s à sa gestion.

    . Un bien commun désigne un bien matériel ou immatériel indispensable à la vie, au bien-être social, partagé et géré par la communauté des acteurs dans l’espace public.

La reconnaissance du droit fondamental à l’eau et à l’assainissement est garantie par l’ONU. La reconnaissance de l’eau comme bien commun implique :

    • le partage juste et équilibré de la ressource dans une logique de solidarité,

    • la préservation du bien dans une logique de renouvellement indéfini, en quantité et en qualité,

      afin de retrouver l’universalité de ce patrimoine commun, à l’origine accessible à toutes formes de vie et offert gratuitement par la nature.

La reconnaissance de l’eau comme bien commun de l’Humanité impose une gestion de l’eau démocratique, via une gouvernance territoriale, intégrée et participative.

Le respect du cycle intégré de l’eau

Les diagnostics à 30 et 50 ans montrent que le réchauffement climatique aura des effets évidents sur la ressource en eau, sa raréfaction et la baisse de sa qualité. Nous affirmons que la dégradation de l’eau et des sols est au coeur de la problématique climatique, non pas seulement comme conséquence mais en tant que cause directe, en synergie avec l’effet de serre.
Grâce à la végétation et l’évapotranspiration continentale, les petits cycles de l’eau maintenaient jusqu’à présent l’équilibre hydrique et thermique de notre planète. Mais la modification de la surface du globe et la destruction du couvert végétal originel ont atteint un point critique.
Nous pouvons cependant restaurer la stabilité climatique, localement et globalement, par des techniques simples et efficaces, tout en luttant contre l’effet de serre issu des énergies fossiles, et en collaborant à une transition énergétique, urgente et indispensable.

Cette résilience climatique, qui passe par une restauration écologiques des territoires et des petits cycles de l’eau, nécessite une remise en question des pratiques de l’agriculture intensive et des industries, principales causes du gaspillage et de la contamination de l’eau, ainsi que de l’accaparement et de la destruction des sols.

L’approvisionnement en eau des populations (besoins domestiques, activités économiques, industrielles et agricoles) doit donc prendre en compte l’indispensable équilibre hydrique et biologique des écosystèmes.

Le respect des cycles naturels de l’eau est un objectif prioritaire : le renouvellement des ressources en eau dépend de leur bon fonctionnement.
Toute gestion de l’eau doit intégrer cette contrainte écologique vitale. L’approvisionnement en eau et l’assainissement doivent être gérés dans le respect des cycles naturels de l’eau.
La gestion intégrée de l’ensemble des cycles de l’eau doit être exercée à l’échelle du bassin de vie.

La gestion publique et participative de l’eau par bassin de vie

Imposée par les Directives européennes, la réforme des compétences de l’eau et de l’assainissement (loi NOTRe), la réforme de la gestion du cycle de l’eau dans son milieu naturel (lois MAPTAM et Grenelle) sont engagées. C’est une opportunité historique pour la mise en place d’une gestion publique de l’eau par bassins de vie.

Par bassins de vie, nous désignons l’échelon pertinent pour que les élu-e-s, les citoyen-ne-s et les technicien-ne-s gèrent le cycle de l’eau en fonction des logiques écologiques, territoriales, économiques et sociales locales, avec des outils politiques adéquats. Le bassin de vie est l’échelle territoriale dans laquelle les habitant-e-s ont accès à la maitrise des équipements, des services de l’eau et de la préservation des écosystèmes.

La gestion de l’eau par bassin de vie recouvre la préservation des différentes masses d’eau, la production et la distribution de l’eau potable et de l’assainissement dans le respect du cycle naturel de l’eau et de l’ écosystème.

Participative, elle promeut l’accès universel à une ressource de qualité pour
tou-te-s et pour les générations futures.

Non marchande, elle fonde la maîtrise des coûts sur les critères environnementaux, sociaux et d’économie sociale et solidaire.

Publique, elle développe et pérennise le patrimoine commun, matériel ou immatériel, promeut des techniques et des usages innovants, dans le respect des spécificités du territoire, du cycle de l’eau et des écosystèmes.

Le bassin de vie est l’échelon efficace d’une implication des citoyen-ne-s dans la préservation de la biodiversité, en adéquation avec des pratiques qui respectent et maintiennent la vie sous toutes ses formes et qui sont durables dans le temps.

Il impose l’implication des citoyen-ne-s à l’échelle locale, en collaboration ouverte, directe, reconnue et intégrée avec les différentes autorités en charge des compétences eau. Cette échelle territoriale confère aux citoyen-ne-s et à leurs élu-e-s une compétence conjointe, fondée sur la légitimité de l’expertise citoyenne.

L’expertise citoyenne et publique de l’eau

La participation citoyenne est une condition pour la gestion publique de l’eau, conforme au bien commun.
Il s’agit de promouvoir la place du citoyen et de la citoyenne dans la gestion de l’eau, en substituant la participation à
une totale délégation de pouvoir.

L’expertise citoyenne se nourrit :

    • d’une connaissance familière du territoire concerné,

    • d’une multitudes d’expériences vécues et cumulées, parfois depuis plusieurs générations,

    • d’un débat citoyen ouvert, prenant en compte le point de vue de toutes les parties,

    • d’engagements citoyens avec des compétences académiques ou empiriques,

    • du devoir de participation civique à la défense de l’intérêt général.

L’expertise citoyenne rend légitime cette participation comme préalable à la construction d’une nouvelle culture de l’eau.

La capacité des citoyen-ne-s et des élu-e-s à se mobiliser, à contester, à co-produire les savoirs et les innovations, contribue à gérer les biens communs dans le sens de l’intérêt général.

Seule l’expertise citoyenne peut se conjuguer à celle des sciences humaines et de la nature pour fournir une expertise publique capable de produire les modes de gestion participatifs de l’eau comme bien commun.

Cette expertise citoyenne et publique de l’eau est le levier démocratique, écologique et économique d’une politique intégrée du cycle de l’eau à l’échelle du bassin de vie, dans le respect des droits humains et de l’écosystème planétaire.