ÇA BOUGE DANS LE BUGEY !

LE BUGEY-SUD EN ACTION !

– L’association constituée en décembre 2018 a travaillé ces derniers mois sur le transfert de compétence Eau et Assainissement des communes vers la Communauté de Communes Bugey Sud (CCBS) : nous tenions dans un premier temps à agir sur les communes pour repousser ce transfert à 2026 au lieu de 2022, date de transfert que la CCBS demandait aux communes membres de prendre par délibération.

Diverses actions ont été menées :

  • Nous avons participé à 3 réunions de secteurs organisées par la CCBS. Réunions où la CCBS avait invité les conseillers municipaux, et où nous avons pu présenter nos arguments.
  • Nous avons tracté dans les boîtes aux lettres des citoyens pour les informer sur notre argumentaire pour 2026. C.à.d, les études pour le transfert de compétence ont fait ressortir que globalement les services étaient bien gérés par les communes et donnaient satisfaction aux usagers ; qu’il n’y avait pas de situation d’urgence, mais que le dossier est complexe et soulève de très nombreuses questions telles que l’impact sur le prix de l’eau, la politique tarifaire, la gestion publique ou privée, la politique de l’eau, la sécurisation et la préservation de la ressource et de la biodiversité, les eaux pluviales, la sécurité incendie, la santé… Dans ce tract nous avons relaté aussi le coût annoncé exorbitant des études (+ de 4 millions d’euros). Nous proposons de retravailler la copie et de se faire aider par EBC AuRA en parallèle, avec notre association et tous les citoyens du territoire désireux de se former sur ce sujet.
  • Nous avons également informé la population en installant des stands sur les marchés de Belley Champagne en Valromey et Culoz.
  • Nous avons publié dans une revue locale intitulée « Ballad’Ain », ainsi que sur notre page Facebook.
  • Nous avons dialogué avec des maires et des élus de 5 conseils municipaux qui ont bien voulu accepter notre proposition de rencontre.
  • Nous avons diffusé un film «Fleurs du Futur» de valerie valette, à Ceyzérieu, en invitant également les habitants de 2 communes voisines. A l’issue du débat où des questions locales ont été largement abordées, une lettre à l’initiative de quelques participants devait être envoyée à la mairie.

A l’issue de cette projection, nous avons proposé à la commune de Ceyzérieu et aux communes voisines de travailler sur un projet d’eau-assainissement respectant les 4 critères de la charte des valeurs d’EBC AuRA : 1 – préservation de la ressource en eau, 2 – respect de la biodiversité, 3 – participation citoyenne, et 3 – gestion publique. Nous leur avons aussi proposer l’aide d’EBC AuRA pour réunir les différents intervenants du domaine de l’eau ainsi que les citoyens pour monter un projet avec les élus, et établir un dossier pour les aides européennes possibles pour des projets concernant le cycle de l’eau et sa préservation. La commune de Ceyzerieu a refusé cette proposition et les communes voisines n’ont pas répondu.

Courant juin, une seule commune n’avait pas encore délibéré (Culoz : 3000 habitants) concernant le report de transfert pour 2026. Suffisamment de communes avaient délibéré pour 2026 (plus de 25% des communes de la CCBS), mais il manquait 400 habitants pour obtenir la minorité de blocage (20% de la population). Nous avons de nouveau tracté envers tous les habitants de Culoz, pour qu’ils fassent pression sur leurs élus afin que leur conseil délibère pour 2026. Le jour du marché de Culoz, nous avons établi un stand et beaucoup argumenté et expliqué aux divers citoyens notre position qui était approuvée par beaucoup d’entre eux et le soir même, nous avions programmé une réunion publique dans la salle du conseil municipal à laquelle étaient invités les élus. Un seul d’entre eux s’est déplacé et un public important a posé beaucoup de questions. De bons échanges ont pu être développés. Malgré cela, et en présence de quelques uns d’entre nous, le conseil municipal de cette commune voté en majorité pour un transfert en 2022 en argumentant principalement sur le problème des subventions.

Depuis peu, nous avons appris qu’une commune avait délibéré pour 2026. Bien que cela ne permette pas encore d’atteindre notre objectif, cela réduit le nombre d’habitants manquant à 150 ! Suite à cette grande nouvelle, il est donc prévu d’évaluer plus précisément les communes qui ont délibéré, et aussi de contacter la préfecture pour savoir si elle prend en compte les derniers recensements de la population effectués en début d’année 2019 car plusieurs communes ont vu leur population en augmentation !

Nous avons aussi abordé les problèmes sociaux que l’augmentation du prix de l’eau va engendrer, et l’idée de mettre en avant comme mesure sociale la gratuité des premiers mètre cubes d’eau, de travailler sur la consommation en amont, sur la récupération d’eau individuellement et collectivement, ainsi que sur les toilettes sèches. Nous envisageons aussi de prôner l’installation de bassins de rétentions d’eau au niveau des communes en vue de la défense incendie de sorte à diminuer la consommation d’eau potable depuis les bornes à incendie. Enfin, il a été question de récuser l’affirmation que l’eau doit payer l’eau et de faire avancer l’idée de régie publique.

Enfin, dernièrement trois d’entre nous ont assisté à une réunion à Meythet sur un projet de coordination appelé JAPS (Jura–Ain–Pays de Savoie) qui a pour but de faciliter le rapprochement de collectifs sur un plus petit territoire que celui de Auvergne Rhône-Alpes, et aussi de permettre la mise en commun d’outils et de moyens (Charte, communication, formation, appui technique et financier…). Sur ce sujet une discussion devra se faire au niveau de notre association.

A suivre à EBC BS :

  • Rédaction courant septembre d’une lettre formelle à la direction de la CCBS pour participer à la préparation de la prise de compétence et être consulté par la nouvelle commission (courant septembre).
  • Envoi cet automne d’un courrier à toutes les communes qui ont voté pour 2026 pour leur proposer les services d’ EBC AuRA.
  • Travail sur l’élaboration d’une charte et/ou d’une lettre d’information et/ou d’un suivi de nos actions en vue des futures élections de 2020 pour faire que l’eau et l’assainissement soient au cœur de la bataille des municipales.
  • Travail sur le « Village de l’Eau » prévu à Lyon le 1er février. Nous prévoyons de nous orienter sur la problématique de l’eau dans l’agriculture et la santé (organisation de débat contradictoire, intervention de professionnels).

Gilles
Eau Bien Commun Bugey-Sud
eaucitoyen.bugeysud@gmail.com

août 29, 2019

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